Interdire les licenciements boursiers

Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Yvelines (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (30)

Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024

Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
+ 18 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales