Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
101
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
20 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
19 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
19 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
12 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
9 décembre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 20 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation