Proposition de loin°51130En commission
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
SC
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 483 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
483
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophia Chikirou
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales