Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
168
Jours en cours
Co-signataires (80)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 25 avril 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 26 mai 2025
+ 68 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
5 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
4 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
4 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
3 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
27 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
19 décembre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 5 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales