AccueilTextesMaltraitance et bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi51134En commission

Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

RR

Richard Ramos

Les Démocrates

Déposé il y a 483 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

483

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurRichard Ramos
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales