Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (26)
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Marc de Fleurian
Rassemblement National
Pas-de-Calais (7e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées