Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (3)
Raphaël Schellenberger
Non inscrit
Haut-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Aurélien Pradié
Non inscrit
Lot (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire