Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Danièle Obono
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (17e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Antoine Léaument
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (10e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Romain Eskenazi
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (7e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République