Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
49
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
6 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire