Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (23)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Jordan Guitton
Rassemblement National
Aube (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
+ 11 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire