L'intérêt à agir des parlementaires
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (55)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
+ 43 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République