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Proposition de loi51155En commission

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Matthias Renault

Matthias Renault

Rassemblement National

Somme (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (45)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Rassemblement National

Var (7e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Rassemblement National

Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Rassemblement National

Hérault (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Rassemblement National

Aisne (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Rassemblement National

Nord (19e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National

Essonne (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National

Aisne (5e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

+ 33 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

19 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMatthias Renault
GroupeRassemblement National
CirconscriptionSomme (3e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N51155
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Co-signataires45

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire