Accueil›Textes›Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergem
Proposition de loin°51157En commission

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

19 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

PPL#54723En commission

Faciliter l’accès à la climatisation

Union des droites pour la RépubliqueFinances23 juil.
PPL#54720En commission

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Ensemble pour la RépubliqueFinances23 juil.
PPL#52746Navette

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Finances23 juil.
PPL#54641En commission

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la p

Ensemble pour la RépubliqueFinances7 juil.

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionCôtes-d'Armor (3e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N51157
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024

Liens

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (dépôt le jeudi 19 décembre 2024)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire