Proposition de loin°51166En commission
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
CB
Christophe Barthès
Rassemblement National
Déposé il y a 483 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
483
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Barthès
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales