Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (79)
Pascal Jenft
Rassemblement National
Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Béatrice Roullaud
Rassemblement National
Seine-et-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
David Magnier
Rassemblement National
Oise (7e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Stéphane Rambaud
Rassemblement National
Var (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Yaël Ménaché
Rassemblement National
Somme (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Anaïs Sabatini
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Michel Guiniot
Rassemblement National
Oise (6e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Marc de Fleurian
Rassemblement National
Pas-de-Calais (7e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
+ 67 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales