Pour le retour de la sincérité démocratique
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République