Pour le retour de la sincérité démocratique
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République