Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
156
Jours en cours
Co-signataires (37)
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
+ 25 autres co-signataires
Actes législatifs
Décision
12 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2025 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 juin 2025 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
4 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
20 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
20 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
20 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
7 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
7 janvier 2025
1re lecture — Sénat
20 février 2025
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 12 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire