Proposition de loin°51216En commission
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
BL
Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Déposé il y a 464 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
464
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBenjamin Lucas-Lundy
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt7 janvier 2025
Dernière action19 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales