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Proposition de loi51216En commission

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social

Yvelines (8e circonscription)

Déposé il y a 43 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

43

Jours en cours

Co-signataires (66)

Gabriel Amard

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (6e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique (3e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Farida Amrani

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne (1e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paris (10e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Delphine Batho

Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (1e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Français établis hors de France (9e circonscription)

Cosigné le 11 février 2025

+ 54 autres co-signataires

Actes législatifs

Réunion de commission

19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

12 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

7 janvier 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

7 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBenjamin Lucas-Lundy
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionYvelines (8e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51216
Dépôt7 janvier 2025
Dernière action19 février 2025
Co-signataires66

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales