Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Co-signataires (37)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
+ 25 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
7 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales