AccueilTextesProtéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi51217En commission

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

ST

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social

Déposé il y a 464 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

464

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSophie Taillé-Polian
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt7 janvier 2025
Dernière action19 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales