Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Co-signataires (37)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2025
+ 25 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
7 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République