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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 461 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

461

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt10 janvier 2025
Dernière action13 mai 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation