Instauration de conventions citoyennes
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (11)
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Élise Leboucher
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarthe (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République