Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Laurent Jacobelli
Rassemblement National
Moselle (8e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Didier Padey
Les Démocrates
Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales