Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (4)
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République
Aveyron (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales