Proposition de loin°51304En commission
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 450 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
450
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales