Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Sylvain Maillard
Ensemble pour la République
Paris (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (2)
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Joséphine Missoffe
Ensemble pour la République
Paris (14e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire