Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances a
Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire
Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes év
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales