L’ouverture avancée des données judiciaires
Philippe Latombe
Les Démocrates
Vendée (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
29
Jours en cours
Co-signataires (3)
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Actes législatifs
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République