L’ouverture avancée des données judiciaires
Philippe Latombe
Les Démocrates
Vendée (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
29
Jours en cours
Co-signataires (3)
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2025
Actes législatifs
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République