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Proposition de loi51315En commission

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

HC

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 450 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

450

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales