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Proposition de loi51319En commission

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (34)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Charles Alloncle

Charles Alloncle

Union des droites pour la République

Hérault (9e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Rassemblement National

Nord (19e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Rassemblement National

Gard (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Christian Girard

Christian Girard

Rassemblement National

Alpes-de-Haute-Provence (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Rassemblement National

Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Rassemblement National

Vaucluse (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Serge Muller

Serge Muller

Rassemblement National

Dordogne (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Rassemblement National

Aude (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Rassemblement National

Haute-Saône (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

+ 22 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CirconscriptionAlpes-Maritimes (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51319
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Co-signataires34

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales