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Proposition de loi51320En commission

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

YM

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Déposé il y a 450 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

450

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurYannick Monnet
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales