Proposition de loin°51334En commission
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
CB
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Déposé il y a 450 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
450
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire