Proposition de loin°51334En commission
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionCalvados (4e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N51334
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire