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Proposition de loi51335En commission

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Les Démocrates

Côtes-d'Armor (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMickaël Cosson
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionCôtes-d'Armor (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51335
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales