Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (50)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
+ 38 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation