Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (49)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 20 février 2025
+ 37 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation