AccueilTextesSimplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi51344En commission

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

AB

Anne Bergantz

Les Démocrates

Déposé il y a 450 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

450

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAnne Bergantz
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action5 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales