Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Co-signataires (33)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Blandine Brocard
Les Démocrates
Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Geneviève Darrieussecq
Les Démocrates
Landes (1e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Marc Fesneau
Les Démocrates
Loir-et-Cher (1e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Perrine Goulet
Les Démocrates
Nièvre (1e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
+ 21 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales