Renforcer la démocratie locale
Emmanuel Mandon
Les Démocrates
Loire (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (21)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2025
+ 9 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République