Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Thibaut Monnier
Rassemblement National
Drôme (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (86)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 21 mai 2025
+ 74 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées