AccueilTextesInterdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Proposition de loi51436En commission

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Julien Odoul

Julien Odoul

Rassemblement National

Yonne (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (68)

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Union des droites pour la République

Bouches-du-Rhône (6e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Rassemblement National

Var (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Rassemblement National

Allier (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Rassemblement National

Eure (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National

Essonne (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Rassemblement National

Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Rassemblement National

Haute-Saône (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Rassemblement National

Vaucluse (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Rassemblement National

Vaucluse (5e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

+ 56 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

4 février 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulien Odoul
GroupeRassemblement National
CirconscriptionYonne (3e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N51436
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Co-signataires68

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République