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Proposition de loi51438En commission

Préserver l’avenir des musées privés français

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
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4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

4 février 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAnne-Laure Blin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMaine-et-Loire (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51438
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation