AccueilTextesSauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi51450En commission

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (11)

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Justine Gruet

Justine Gruet

Droite Républicaine

Jura (3e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Droite Républicaine

Doubs (5e circonscription)

Cosigné le 10 avril 2025

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

4 février 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAnne-Laure Blin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMaine-et-Loire (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51450
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Co-signataires11

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation