Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Eure-et-Loir (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
626
Jours en cours
Co-signataires (73)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
+ 61 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
23 octobre 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 octobre 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
22 octobre 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
14 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 février 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
4 février 2025
1re lecture — Sénat
11 mars 2025
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 23 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales