Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Eure-et-Loir (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
35
Jours en cours
Co-signataires (74)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 février 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
4 février 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 11 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales