Proposition de loin°51453Navette
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
GK
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Déposé il y a 436 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
436
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurGuillaume Kasbarian
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 février 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales