Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Eure-et-Loir (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
35
Jours en cours
Co-signataires (73)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
+ 61 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 février 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
4 février 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 11 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales