Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (1)
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 6 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République