Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (1)
Julien Rancoule
Rassemblement National
Aude (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République