AccueilTextesRenforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi51498En commission

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

AM

Alexandra Martin

Droite Républicaine

Déposé il y a 427 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

427

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAlexandra Martin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales