Proposition de loin°51501En commission
Protéger les Français des ravages de la drogue
FJ
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 427 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
427
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrançois Jolivet
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République