Proposition de loin°51502En commission
Développer les internats
FJ
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 427 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
427
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrançois Jolivet
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation