Développer les internats
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation