Relancer la construction de logements neufs en France
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants
Haut-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Projet de loi de finances pour 2027
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire