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Proposition de loi51506En commission

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

CN

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 427 jours

Parcours législatif

2
3
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

427

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristophe Naegelen
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales