Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
49
Jours en cours
Co-signataires (1)
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
3 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
2 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
13 février 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 3 avril 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République