Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Guillaume Garot
Socialistes et apparentés
Mayenne (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
468
Jours en cours
Co-signataires (246)
Philippe Vigier
Les Démocrates
Eure-et-Loir (4e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Cher (2e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Loïc Kervran
Horizons & Indépendants
Cher (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
+ 234 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt de rapport
27 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
2 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
2 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
13 février 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 12 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales