Proposition de loin°51516Navette
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
GG
Guillaume Garot
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 427 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
427
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurGuillaume Garot
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action12 mai 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales