Proposition de loin°51517En commission
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
FM
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 427 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
427
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrédéric Maillot
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales