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Proposition de loi51517En commission

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

FM

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Déposé il y a 427 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

427

Jours en cours

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Informations

AuteurFrédéric Maillot
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales