Nationalisation temporaire de Vencorex
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (98)
Murielle Lepvraud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Yvelines (8e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Damien Maudet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marie Mesmeur
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Danièle Obono
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (17e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
+ 86 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Faciliter l’accès à la climatisation
Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire